Les normes sanitaires

La Restauration Hors Domicile - Définition

Les marchés publics

Les normes sanitaires

Valoriser vos produits

Contrairement à la vente directe au consommateur final, la restauration collective ou commerciale représente un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.  Néanmoins, la vente de produits fermiers via ce canal de distribution reste tout à fait possible, à condition de respecter les règles exposées ci-dessous :

 

Les règles de base :

Comme pour toutes les activités de production, transformation et commercialisation de denrées alimentaires, le producteur se doit de :

  • Déclarer son activité auprès de la DDPP, dans le cas de denrées animales ou d’origine animale
  • Rédiger un plan de maîtrise sanitaire (PMS) 
  • Suivre une formation à l’hygiène des denrées alimentaires
  • Respecter les règles d’étiquetage
  • Respecter les règles de transport de denrées alimentaires

 

Le statut sanitaire :

Deux statuts sanitaires permettent de vendre à la restauration collective :

  • L’agrément sanitaire CE : l’exploitation peut vendre à n’importe quelle structure de restauration collective (y compris une cuisine centrale ou un établissement avec agrément sanitaire) sans limite de quantité ni de distance.
  • La dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire : elle permet de livrer un restaurant dans un rayon de 80 km autour de l’exploitation et dans des quantités limitées. Toutefois, la dérogation à l’agrément sanitaire ne permet d’approvisionner que des établissements non agréés ou dérogataires à l’agrément.

 

A noter qu’il existe quelques cas particuliers comme la vente de volailles ou encore la vente d’œufs qui nécessite, elle, un agrément sanitaire CE pour vendre à la restauration collective, quelque soit le statut sanitaire du restaurant.

 

Les conditions de transport:

  • Le véhicule doit être propre et en bon état d’entretien. Les produits ne doivent pas être posés à même le sol.
  • Faire un bon de livraison à chaque livraison avec le poids et le prix de chaque produit
  • Le transport de légumes frais et produits laitiers peut être réalisé en même temps, mais avec des conditionnements hermétiques et des séparations, ou à des moments séparés mais avec un plan de nettoyage/désinfection entre les chargements.
  • Les produits conventionnels et produits biologiques peuvent être transportés ensemble s'ils sont bien séparés physiquement et identifiables sans ambiguïté.
  • Respecter les températures de livraison:
    • Vous avez une obligation de résultats. Le contrôle de la température des produits doit être réalisé à chaque livraison
    • Les petits conteneurs ou glacières sont autorisés, notamment avec une source de froid telle que la glace carbonique ou des plaques eutectiques (sauf pour les viandes hachées).
    • Au-delà de 80 km, l’attestation Officielle de Conformité est obligatoire pour un transport réfrigérant, frigorifique ou isotherme. Elle est valable 6 ans.